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Arrêté du 3 septembre 1993 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE B · Arrêté du 3 septembre 1993 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE BASSIN ADOUR-GARONNE

Arrêté du 3 septembre 1993 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE B Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de bassin Adour-Garonne à compter du 26 août 1993 :

Représentants de l'Etat

Au titre des ministères respectivement chargés de :

L'intérieur

Titulaire :

Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Midi-Pyrénées.

Suppléant :

Le chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées.

L'agriculture

Titulaire :

L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du bassin Adour-Garonne.

Suppléant :

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Midi-Pyrénées.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2010-05-01