Arrêté du 30 septembre 1993 RELATIF A LA CAMPAGNE RHUMIERE 1 Art. 2

Les expéditions du contingent 1993-1994 des producteurs des départements d'outre-mer et de la République malgache sont soumises aux mesures de blocage et d'échelonnement suivantes :

trois tranches sont débloquées à partir du 1er avril 1993 ;

une quatrième tranche sera débloquée au 1er octobre 1993 si la consommation métropolitaine taxée au cours des douze derniers mois connus à cette date a dépassé 60 000 hectolitres d'alcool pur.