Arrêté du 22 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-03-1993 Art. 6
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.