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Arrêté du 22 septembre 1993 PORTANT MODIFICATION DU CODE DES · Arrêté du 22 septembre 1993 PORTANT MODIFICATION DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE

Arrêté du 22 septembre 1993 PORTANT MODIFICATION DU CODE DES Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 9 mars 1993 instituant une bonification de temps de présence pour les membres de la Résistance est abrogé.