Arrêté du 6 décembre 1977 FIXATION A L'ECHELON NATIONAL DES · Arrêté du 6 décembre 1977 FIXATION A L'ECHELON NATIONAL DES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE APPLICABLES A L'APICULTURE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES

Arrêté du 6 décembre 1977 FIXATION A L'ECHELON NATIONAL DES Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les équivalences fixées en matière d'apiculture par des arrêtés antérieurs au présent arrêté en matière de superficies minima d'installation sont abrogées.