Arrêté du 19 janvier 1977 VOYAGEURS ET REPRESENTANTS DE COMM · Arrêté du 19 janvier 1977 VOYAGEURS ET REPRESENTANTS DE COMMERCE Arrêté du 19 janvier 1977 VOYAGEURS ET REPRESENTANTS DE COMM Art. 1 In KraftAmtlicher Text L'arrêté susvisé du 2 février 1976 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes. Inhalt Art. 2 · Nächste →