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Décret n° 47-1347 du 28 juin 1947 étendant aux départements · Décret n° 47-1347 du 28 juin 1947 étendant aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion la réglementation sur la police sanitaire des animaux et la protection des végétaux

Décret n° 47-1347 du 28 juin 1947 étendant aux départements Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, en vigueur dans les départements d'outre-mer.