Arrêté du 19 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-02-1988 · Arrêté du 19 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-02-1988 RELATIF AUX VIDEOMUSIQUES PRIS EN APPLICATION DES ART. 2,7-BIS ET 9 DU DECRET 86175 DU 06-02-1986 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS

Arrêté du 19 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-02-1988 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.