Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS · Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles annexés à l'arrêté du 28 décembre 1984 susvisé sont remplacés par les tarifs annexés au présent arrêté et s'appliquent aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 1994.