Arrêté du 13 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-09-1985 F · Arrêté du 13 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-09-1985 FIXANT LE REGIME DES ANNEES-RECHERCHE DURANT L'INTERNAT DE MEDECINE ET DE PHARMACIE

Arrêté du 13 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-09-1985 F Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.