Arrêté du 19 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSU · Arrêté du 19 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF MILITAIRE DE LA MISSION DU CINQUANTENAIRE DES DEBARQUEMENTS ET DE LA LIBERATION Arrêté du 19 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSU Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt