Arrêté du 29 août 1991 RELATIF A LA DEFINITION DES FONCTIONS · Arrêté du 29 août 1991 RELATIF A LA DEFINITION DES FONCTIONS DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES EN CHEF DES SERVICES MEDICAUX RELEVANT DU CORPS INTERMINISTERIEL COMMUN AUX ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT,DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

Arrêté du 29 août 1991 RELATIF A LA DEFINITION DES FONCTIONS Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 1er février 1988 relatif à la définition des responsabilités particulières et du rôle d'encadrement des infirmiers et infirmières en chef est abrogé.