Arrêté du 25 octobre 1993 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS D · Arrêté du 25 octobre 1993 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE SEPTEMBRE 1993

Arrêté du 25 octobre 1993 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS D Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le montant nominal des rachats d'emprunts d'Etat en francs réalisés au cours du mois de septembre 1993 est arrêté à la somme de 538 millions de francs d'emprunt d'Etat 13,4 p. 100 Décembre 1993.