Arrêté du 13 septembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART · Arrêté du 13 septembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L47-A DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES FIXANT LES NORMES DES COPIES DE FICHIERS PRODUITES SUR SUPPORT INFORMATIQUE

Arrêté du 13 septembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les entreprises peuvent choisir l'une des normes suivantes :

1. Fichiers EBCDIC ou ASCII, sur bandes magnétiques de largeur 1/2 pouce, à 9 pistes, de densité d'enregistrement 1600/6250 bpi (densité des informations sur la bande), à étiquetage normalisé et sans indicateur de séquence de blocs ;

2. Fichiers ASCII sur disquettes magnétiques de format 3 1/2 pouces ou 5 1/4 pouces à simple, double ou haute densité d'enregistrement, formatée sous MS/DOS (système d'exploitation).

Les séparateurs d'article et de champ sont respectivement les caractères Line Feed et Shift Out représentés en ASCII sous la forme hexadécimale (OA) 16 et (OE) 16.