Arrêté du 4 septembre 1991 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FO · Arrêté du 4 septembre 1991 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SPECIALISE "CINQUIEME QUARTIER" DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES,DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE

Arrêté du 4 septembre 1991 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FO Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le conseil spécialisé "cinquième quartier" se réunit sur convocation de son président. La convocation du conseil spécialisé est de droit si elle est demandée par la moitié de ses membres, par le ministre chargé de l'agriculture ou par le ministre chargé de l'industrie.