Arrêté du 4 septembre 1991 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FO · Arrêté du 4 septembre 1991 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SPECIALISE "CINQUIEME QUARTIER" DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES,DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE

Arrêté du 4 septembre 1991 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FO Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le président du conseil spécialisé "cinquième quartier" est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après consultation de ce conseil spécialisé.

Il siège de droit au conseil de direction de l'office avec voix consultative s'il n'est pas lui-même membre du conseil de direction.