Arrêté du 4 septembre 1991 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FO Art. 10

Le directeur de la production et des échanges, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.