Arrêté du 4 septembre 1991 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FO Art. 1

Le conseil spécialisé "cinquième quartier" créé par l'arrêté du 5 juillet 1991 comprend, outre son président :

- trois représentants de la production agricole ;

- cinq représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution de la viande ;

- un représentant des exploitants d'abattoirs publics ;

- un représentant du Conseil national du cuir ;

- deux représentants du négoce des cuirs et peaux bruts ;

- deux représentants de la tannerie-mégisserie ;

- un représentant de la triperie ;

- un représentant de la boyauderie ;

- un représentant du suif et des corps gras ;

- un représentant des salariés de la filière ;

- un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

- un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

- un représentant du ministre chargé du budget ;

- un représentant du ministre chargé de l'industrie.