Arrêté du 8 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-10-1983 F · Arrêté du 8 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-10-1983 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT OU DE REPORT DES CREDITS BUDGETAIRES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT ET DE LA SECTION D'EXPLOITATION A LA CLOTURE D'UN EXERCICE

Arrêté du 8 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-10-1983 F Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la comptabilité publique et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.