Arrêté du 5 septembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHE · Arrêté du 5 septembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 19-09-1992 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE SEPTEMBRE 1983 (CODE SICOVAM N0 4351)

Arrêté du 5 septembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 19 septembre 1992 pour les obligations de l'emprunt d'Etat à taux variable Septembre 1983 est de 189,53 F par obligation.