Arrêté du 11 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-09-1990 R Art. 10

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable dès sa parution au Journal officiel de la République française.