Arrêté du 6 juin 1989 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CONS Art. 5
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la santé, qui fixe l'ordre du jour des réunions après consultation du président de la commission.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la santé, qui fixe l'ordre du jour des réunions après consultation du président de la commission.