Arrêté du 6 juin 1989 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CONS Art. 2

Cette commission est composée :

1° De membres de droit, à savoir :

- le directeur général de la santé ou son représentant ;

- le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

- le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant ;

- le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;

- le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;

- le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles ou son représentant ;

- le directeur de la caisse centrale de secours mutuels agricole ou son représentant.

2° De membres nommés pour une durée de trois ans :

- un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;

- deux directeurs d'établissements hospitaliers publics disposant de postes de dialyse ;

- un directeur d'un établissement hospitalier privé disposant de postes de dialyse ;

- un représentant des associations de dialyse à domicile ;

- deux membres représentant les associations de malades dialysés ;

- quinze membres choisis en raison de leur compétence particulière.