Arrêté du 3 mai 1988 PORTANT AUTORISATION D'UN TRAITEMENT IN Art. 4

Les usagers peuvent accéder aux informations suivantes : noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone figurant dans l'annuaire de la messagerie.

Les services des télécommunications sont destinataires de toutes les informations mentionnées à l'article 3.