Arrêté du 3 mai 1988 PORTANT AUTORISATION D'UN TRAITEMENT IN Art. 2

Le traitement a pour finalité la mise en place d'un logiciel de messagerie électronique destiné aux abonnés au téléphone et permettant l'enregistrement des informations fournies par les utilisateurs à des fins d'inscription, l'attribution d'un numéro de boîte aux lettres électroniques et d'un mot de passe, le transfert de messages vers les destinataires, la conservation et la destruction des messages, la délivrance d'un accusé de lecture et la retransmission d'un message reçu et l'établissement de statistiques.