Arrêté du 10 juillet 1989 RELATIF AUX CONDITIONS AUXQUELLES · Arrêté du 10 juillet 1989 RELATIF AUX CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES ETABLISSEMENTS PREPARANT AU CERTIFICAT DE CAPACITE D'AMBULANCIER

Arrêté du 10 juillet 1989 RELATIF AUX CONDITIONS AUXQUELLES Art. 11

Chapitre III : fonctionnement du centre

In KraftAmtlicher Text

Le centre de formation adresse chaque année à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales un rapport d'activité faisant apparaître notamment :

- le nombre d'élèves formés ;

- le nombre d'élèves présentés aux épreuves du diplôme d'Etat d'ambulancier, en distinguant ceux s'étant représentés après un échec à une précédente session d'examen ;

- le nombre d'élèves reçus.