Arrêté du 12 juin 1989 FIXANT LA LISTE DES CONFEDERATIONS ET Art. 1

Les confédérations et fédérations énumérées ci-après sont reconnues représentatives au plan national pour l'établissement des listes départementales des organisations syndicales ayant qualité d'électeur aux chambres de métiers :

Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment et des branches professionnelles annexes ;

Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services ;

Confédération générale de l'alimentation en détail ;

Fédération nationale du bâtiment ;

Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants ;

Confédération générale de l'artisanat français ;

Union confédérale artisanale de la mécanique ;

Fédération française des taxis de province ;

Union nationale interprofessionnelle des métiers de l'ameublement et de la décoration ;

Groupement national de la photographie professionnelle ;

Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;

Fédération nationale des taxis indépendants ;

Fédération nationale des syndicats de commerçants non sédentaires.