Arrêté du 29 novembre 1988 REVALORISANT LES PLAFONDS DE LOYE Art. 2

Pour les personnes seules occupant des locaux en location, les plafonds mensuels de loyers sont fixés comme suit :

Zone III : 1 130 F ;

Zone III : 1 081 F ;

Zone III : 1 030 F.

Pour les personnes seules accédant à la propriété de leur logement, les mensualités maximales de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement, dès lors que le certificat prévu au 1° de l'article R. 831-23 du code de la sécurité sociale a été établi après le 30 juin 1988, sont fixées comme suit :

Zone III : 1 243 F ;

Zone III : 1 190 F ;

Zone III : 1 134 F.

Les zones géographiques prévues ci-dessus sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.