Arrêté du 6 mai 1988 REATIF A LA TENEUR MAXIMALE EN FORMALDE Art. 1

Conformément à l'article 6 du décret du 6 mai 1988 susvisé, la détermination de la concentration en formaldéhyde avant et après l'application du procédé est effectuée dans l'atmosphère desdits locaux dans les conditions définies au présent arrêté.