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Arrêté du 20 septembre 1993 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D · Arrêté du 20 septembre 1993 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'AGENT D'ACCUEIL ET DE CONDUITE ROUTIERE-TRANSPORT DE VOYAGEURS

Arrêté du 20 septembre 1993 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1995, à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables qui peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication du présent arrêté.