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Arrêté du 20 septembre 1993 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D · Arrêté du 20 septembre 1993 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'AGENT D'ACCUEIL ET DE CONDUITE ROUTIERE-TRANSPORT DE VOYAGEURS

Arrêté du 20 septembre 1993 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle d'agent d'accueil et de conduite routière - transport de voyageurs.