Arrêté du 4 décembre 1990 FIXANT LA LISTE DES COMMISSIONS PR · Arrêté du 4 décembre 1990 FIXANT LA LISTE DES COMMISSIONS PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 90437 DU 28-05-1990 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES PERSONNELS CIVILS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE LORSQU'ILS SONT A LA CHARGES DES BUDGETS DE L'ETAT,DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF ET DE CERTAINS ORGANISMES SUBVENTIONNES

Arrêté du 4 décembre 1990 FIXANT LA LISTE DES COMMISSIONS PR Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.