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Arrêté du 23 novembre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-05-1986 · Arrêté du 23 novembre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-05-1986 RELATIF A LA PROCEDURE DE CONTROLE DES FILETS,LIGNES ET HAMECONS UTILISES POUR LA PECHE EN EAU DOUCE

Arrêté du 23 novembre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-05-1986 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la protection de la nature et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.