Arrêté du 17 novembre 1988 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPO · Arrêté du 17 novembre 1988 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 MODIFIE AUX JURYS DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LES CORPS ET GRADES DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Arrêté du 17 novembre 1988 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPO Art. 2

In KraftAmtlicher Text