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Arrêté du 6 mai 1988 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION,LA · Arrêté du 6 mai 1988 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES EXAMENS PROFESSIONNELS POUR L'ACCES AU GRADE DE CONDUCTEUR SPECIALISE DE PREMIER NIVEAU,DE CONDUCTEUR SPECIALISE DE SECOND NIVEAU ET DE CHEF DE GARAGE

Arrêté du 6 mai 1988 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION,LA Art. 4

CHAPITRE Ier : Nature et programme des épreuves.

In KraftAmtlicher Text

Le programme des épreuves prévues au 2° de l'article 1er et à l'article 2 ci-dessus est annexé au présent arrêté.