Arrêté du 6 mai 1988 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION,LA · Arrêté du 6 mai 1988 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES EXAMENS PROFESSIONNELS POUR L'ACCES AU GRADE DE CONDUCTEUR SPECIALISE DE PREMIER NIVEAU,DE CONDUCTEUR SPECIALISE DE SECOND NIVEAU ET DE CHEF DE GARAGE

Arrêté du 6 mai 1988 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION,LA Art. 10

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.