Arrêté du 19 novembre 1990 RELATIF A L'EMPLOI DE DIVERS ADDI Art. 4

Les additifs dont la liste est établie dans l'annexe et utilisés conformément à cette annexe, l'acide sorbique et ses sels mentionnés à l'article 3 ainsi que la curcumine et les caroténoïdes mentionnés à l'article 2 doivent répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques fixés par les arrêtés suivants :

Arrêté du 28 juin 1912 modifié susvisé ;

Arrêté du 24 septembre 1971 susvisé ;

Arrêté du 21 novembre 1980 susvisé ;

Arrêté du 24 janvier 1982 modifié susvisé.

La glucono-delta-lactone utilisée doit répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques suivantes :

- critères de pureté :

- arsenic : pas plus de 3 milligrammes par kilogramme ;

- plomb : pas plus de 10 milligrammes par kilogramme.

- caractéristiques :

- teneur : pas moins de 99 p. 100 de C6 H10 O6 par rapport au poids sec ;

- sucres réducteurs : pas plus de 0,5 p. 100 ;

- cendres sulfatées : pas plus de 0,1 p. 100.