Arrêté du 26 avril 1988 PORTANT CREATION D'UN COMITE ADMINIS · Arrêté du 26 avril 1988 PORTANT CREATION D'UN COMITE ADMINISTRATIF POUR LA COORDINATION DE L'ACTION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU MINISTERE CHARGE DE LA SANTE DANS LE DOMAINE DES POLITIQUES PREVENTIVES ET DE PROMOTION DE SANTE DANS LE DOMAINE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS

Arrêté du 26 avril 1988 PORTANT CREATION D'UN COMITE ADMINIS Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La coordination de l'action du ministère de l'éducation nationale et du ministère chargé de la santé dans le domaine des politiques préventives et de promotion de la santé à l'égard des enfants et des adolescents, prévue à l'article 3 du décret n° 84-1194 du 21 décembre 1984 susvisé, définissant les compétences en la matière, est assurée par un comité administratif.