Arrêté du 4 novembre 1988 RELATIF A LA MISSION D'INSPECTION · Arrêté du 4 novembre 1988 RELATIF A LA MISSION D'INSPECTION GENERALE EXERCEE PAR LE CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES SUR LES ACTIVITES DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT

Arrêté du 4 novembre 1988 RELATIF A LA MISSION D'INSPECTION Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.