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Arrêté du 18 novembre 1988 RELATIF AU MONTANT DE L'AIDE VERS · Arrêté du 18 novembre 1988 RELATIF AU MONTANT DE L'AIDE VERSEE PAR HECTARE DE TERRE RETIRE

Arrêté du 18 novembre 1988 RELATIF AU MONTANT DE L'AIDE VERS Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.