Décret du 22 mars 1908 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE D · Décret du 22 mars 1908 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE D'ARCHITECTURE DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX

Décret du 22 mars 1908 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE D Art. 18

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.