Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques Art. 56

Le secrétaire transcrit par un numérotage continu et par ordre de date sur un registre-sommier :

1° Les actes de fondations et généralement tous les titres de propriété ;

2° Les baux à ferme ou à loyer.

Ces documents sont conservés dans les conditions prévues par le règlement épiscopal des fabriques.