Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques Art. 35
Paragraphe III : fonctions du Bureau.
Toute la dépense de l'église et les frais de sacristie seront faits par le trésorier.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1992-03-22
Paragraphe III : fonctions du Bureau.
Toute la dépense de l'église et les frais de sacristie seront faits par le trésorier.