Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques · Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques Art. 2 In KraftAmtlicher Text La fabrique est administrée par un conseil et un bureau. Änderungsgeschichte En vigueur depuis le 1992-03-22 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →