Arrêté du 3 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-03-1986 PO · Arrêté du 3 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-03-1986 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SECURITE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERES

Arrêté du 3 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-03-1986 PO Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.