Arrêté du 5 mai 1988 FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES · Arrêté du 5 mai 1988 FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES PREVUS AU 2EMEMENT DE L'ART. 8 DU DECRET 871010 DU 30-12-1987 AINSI QUE LES MODALITES D'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES EXAMENS D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DACTYLOGRAPHE ET DE STENODACTYLOGRAPHE

Arrêté du 5 mai 1988 FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Pour l'organisation de ces examens, sont applicables les modalités prévues aux articles 3, premier, troisième et quatrième alinéas, 4, 5, 6, 7 et 8, premier alinéa du décret du 5 mai 1988 susvisé.

Verweist auf

Arrêté du 5 mai 1988 FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES Art. 3