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Arrêté du 13 avril 1962 ETIQUETAGE DES RECIPIENTS ET ENVELOP · Arrêté du 13 avril 1962 ETIQUETAGE DES RECIPIENTS ET ENVELOPPES POUVANT ETRE DISPENSES DE L'APPOSITION D'UNE BANDE COLOREE

Arrêté du 13 avril 1962 ETIQUETAGE DES RECIPIENTS ET ENVELOP Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'étiquette colorée, complétée selon les dispositions de l'article 2, devra présenter une forme rectangulaire ; ses dimensions, appropriées à celles des récipients et enveloppes sur lesquels elle est destinée à être apposée, devront être au minimum de 8 cm de longueur sur 10 cm de hauteur, y compris celle de 2 cm réservée à l'inscription de la mention "Poison" ou "Dangereux".