Arrêté du 22 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-12-1981 MODI · Arrêté du 22 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-12-1981 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 23-12-1986 ET PORTANT APPLICATION AU MINISTERE DES PTT (A L(EXCEPTION DE TELEDIFFUSION DE FRANCE,TDF) DE L'ART. 6 DE LA LOI 78-753 DU 17-07-1978 MODIFIEE PORTANT DIVERSES MESURES D'AMELIORATION DES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LE PUBLIC ET DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ADMINISTRATIF,SOCIAL ET FISCAL

Arrêté du 22 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-12-1981 MODI Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le chef de la mission à la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.