Arrêté du 8 avril 1961 CIRCULATION PAR POSTE AVEC DISPENSE D · Arrêté du 8 avril 1961 CIRCULATION PAR POSTE AVEC DISPENSE D'AFFRANCHISSEMENT DES PLIS CONCERNANT L'APPLICATION DES LEGISLATIONS SOCIALES AGRICOLES (ANNEXES)

Arrêté du 8 avril 1961 CIRCULATION PAR POSTE AVEC DISPENSE D Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des affaires professionnelles et sociales, le directeur du budget et le directeur général des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.