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Arrêté du 16 février 1989 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONA · Arrêté du 16 février 1989 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR DU TOURISME

Arrêté du 16 février 1989 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONA Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le président du conseil de surveillance de Maison de la France est nommé vice-président du comité.